Mentions Legales

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Mentions légales

En vigueur au 20 / 11 / 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l « Utilisateur » , du site , ci-après le «  lagrangeanzin.com » , les
présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par SS JALG, domiciliée 24 rue Louis
Blondel 62223 ANZIN ST AUBIN, dont le numéro de téléphone est 06.25.42.65.21, et l’adresse e-
mail lagrangeanzin@gmail.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de Arras sous le numéro SIRET
799 296 694 00018.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2Switch, dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard
Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l’adresse
email de contact : support@o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.  En cas de modification,
interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
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– Via un formulaire de contact,

– Par demande à l’adresse : gitelagrange@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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